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Les indemnités versées aux victimes d'un accident de sport

Le 12 mai 2017
Les indemnités versées aux victimes d'un accident de sport

Lorsque l'on pratique une activité sportive régulière ou occasionnelle, il peut arriver que l'on soit victime d'un accident entrainant des dommages corporels. Suite à cet accident, la victime ne sait pas toujours vers qui se tourner pour obtenir une indemnisation du préjudice subi. Maître Emilie JOLINON, avocat, vous éclaire.

Lorsque vous subissez un accident suite à une activité sportive, vous êtes en principe couvert par votre assurance ou par celle de la personne responsable de l'accident.

En fonction de la gravité du préjudice subi, l'assurance peut proposer à la victime une expertise à l'amiable afin d'évaluer les séquelles de la victime, puis proposer une indemnisation. 

Il est important de se renseigner auprès d'un avocat avant d'accepter la proposition de l'assurance pour vérifier si le montant de l'indemnisation est correct.

L'assistance d'un avocat suite à un accident de sport s'avère importante car elle peut contacter son assurance ou l'assurance de la personne responsable pour obtenir toutes les informations nécessaires dans la perspective de l'indemnisation du préjudice subi. A défaut d'accord sur les montants proposés, l'avocat pourra saisir le tribunal qui statuera sur les sommes dues suite à l'accident.

Suite à un accident intervenu dans le cas d’une pratique d’une activité sportive régulière, notamment dans une association, un club, une entreprise, ou avec un professionnel dépendant, la victime peut agir sur le fondement de la responsabilité contractuelle, car les organisateurs d’activités sportives ont une obligation de veiller à la sécurité des participants.

En effet, en application de l’article 1231-1 du Code civil (ancien article 1147), « Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure. ».

Cette condamnation suppose toutefois qu’il existe un contrat entre la victime et l’organisateur de l’activité sportive.

En revanche, suite à un accident intervenu lors d’une pratique occasionnelle, notamment le jogging, le ski, la natation, la randonnée etc, a été causé par un tiers, il y a lieu d’engager la responsabilité civile de l’individu présumé responsable de l’accident.

Ainsi, il conviendra d’appliquer l’article 1240 du Code civil (ancien article 1382) qui indique « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et l’article 1241 du Code civil (ancien article 1383) suivant lequel « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».

En ce qui concerne l’assurance, si le responsable a été identifié, c’est à lui de prendre en charge la totalité des dommages subis.

La plupart du temps, c’est son assurance qui s’en chargera ou dans le cas d’une inscription, ce sera l’assurance de l’association ou du club.

Si le responsable n’est pas identifiable, il faudra contacter le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pour pouvoir être indemnisé.

En tout état de cause, il convient de contacter son assurance dans les 5 jours de l’accident.