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Le monopole juridique dans le cadre d’un accident de la circulation

Le monopole juridique dans le cadre d’un accident de la circulation

  • Post author:admin
  • Post published:7 février 2021
  • Post category:Non classé/zefzef

À la suite d’un accident de la circulation, en application de l’article L 211-9 du Code des assurances, l’assureur a une obligation de présenter à la victime une offre d'indemnité…

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Le nouveau divorce par consentement mutuel : les principaux changements

Le nouveau divorce par consentement mutuel : les principaux changements

  • Post author:admin
  • Post published:15 janvier 2021
  • Post category:Non classé

La procédure de divorce par consentement mutuel a été modifiée par la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, en transformant la jugement…

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Les indemnités versées aux victimes d’un accident de sport

Les indemnités versées aux victimes d’un accident de sport

  • Post author:admin
  • Post published:1 décembre 2020
  • Post category:Non classé

Lorsque l'on pratique une activité sportive régulière ou occasionnelle, il peut arriver que l'on soit victime d'un accident entrainant des dommages corporels. Suite à cet accident, la victime ne sait…

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